Vous allez vendre un bien issu d'une succession ? voici comment calculer la plus-value qui sera imposée

La plus-value sur la vente d'un bien hérité s'apprécie en se basant sur la valeur du bien au moment du décès. (illustration) (Tama66 /Pixabay )

Une plus-value immobilière apparaît lorsque le prix de vente d’un bien dépasse son prix d’acquisition. C’est un cas relativement courant dans le cadre d’une transaction. Mais dans le cas d’un héritage (mutation à titre gratuit), c'est un peu différent, rappelle Se Loger . Le prix d’acquisition ne correspond pas au montant payé par le défunt lors de l’achat du bien, mais à la valeur de celui-ci le jour du décès, valeur déclarée à l’administration fiscale pour le calcul des droits de succession. Cela signifie qu’une sous-estimation peut entraîner un redressement fiscal, tandis qu’une surestimation augmente inutilement les droits de succession.

La plus-value nette n’est calculée que lorsque le bien issu de la succession est cédé. On l'obtient en calculant la différence entre le prix de cession et la valeur du bien au jour du décès, ajustée de certains frais.

Une double imposition

La plus-value nette est soumise à une imposition de 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Des abattements sont appliqués selon la durée de détention, à partir de la 6e année. Attention, la détention commence au jour du décès et non à la date d'achat par le défunt. L’exonération totale est atteinte après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et après 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Il est aussi possible d’échapper totalement à l’impôt sur la plus-value dans certains cas : si le bien hérité a été transformé en résidence principale avant la vente, si le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 euros, ou encore en cas d’expropriation.